Contrat d'hébergement en location saisonnière

Bienvenue au Colombier d’Antan

Nous avons imaginé cette maison comme un lieu chaleureux, authentique et convivial, où familles et amis peuvent se retrouver, prendre le temps et profiter pleinement du Sud Ardèche.
Les présentes conditions générales ont pour objectif de préciser les modalités de réservation et de séjour, mais aussi de préserver l’esprit du lieu, son confort et sa tranquillité pour chacun.
Toute réservation du Colombier d’Antan implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Le Colombier d’Antan · Réservation n° · Établie le

I. Désignation des parties

Le présent contrat est conclu entre les soussignés :

SCI Le Colombier d’Antan
SIREN 993 192 525
Siège social : 127 route de Chambonas, 07140 Les Vans
Représentée par Yannick Simon et Amielle Amphoux
Téléphone : +33 (0)783 60 56 60
Email : bienvenue@lecolombierdantan.fr

désignée ci-après « le Bailleur » ;

Le Preneur
Nom, prenom, adresse, tél, email,

désigné ci-après « le Preneur » ;

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement décrit ci-dessous, aux conditions suivantes.

II. Objet du contrat de location

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et, à défaut, par les dispositions du code civil.

Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

III. Consistance du logement

Localisation : 127 route de Chambonas, 07140 Les Vans
Année de construction : 1898
Surface habitable : 300 m²
Nombre de pièces principales : 10, plus 5 salles de bain, 4 toilettes et 1 buanderie
Nombre maximal d’occupants : 15

Taxe de séjour : 1,36 € par nuit et par adulte, à régler par virement distinct intitulé « Taxe de séjour », que le Bailleur reverse aux autorités locales. Le montant applicable au présent séjour figure au récapitulatif de l’article V.

Descriptif du logement et des équipements :

Au rez-de-chaussée, donnant sur les terrasses et le jardin :

  • La salle de jeux avec fauteuils, canapé, télévision et tapis de jeux démontable
  • La salle à manger pour 12 à 15 personnes
  • Une cuisine toute équipée : lave-vaisselle, four, micro-ondes, grand frigo-congélateur, grille-pain, bouilloire, robot
  • Un WC avec lave-mains

À l’étage des Perles (1er) :

  • Chambre Saphir : 1 lit en 160 et 1 canapé-lit, avec douche
  • Chambre Émeraude : 1 lit en 160 et 1 lit en 90, avec douche et WC
  • Chambre Jade (spacieuse) : 1 lit en 160 et 1 lit en 90
  • Chambre Chrysoprase : 1 lit composé de 2 matelas en 70 dont les dossiers se soulèvent
  • 1 salle d’eau avec douche et lavabo, 1 WC

À l’étage des Astres (2ème) :

  • Chambre des Étoiles : 2 lits en 90
  • Chambre de la Lune (spacieuse) : 1 lit superposé en 140, de 2 à 4 couchages
  • Chambre Bibliothèque : 1 lit en 140
  • 1 salle de bain double vasques, 1 salle d’eau avec douche et lavabo, 1 WC, 1 hall

Au sous-sol : la buanderie avec double évier, 2 machines à laver, sèche-linge, réfrigérateur et congélateur supplémentaires.

IV. Durée de la location

Le Bailleur loue au Preneur le logement du (date d’arrivée)  à 17h00 au (date de départ)  à 10h00. Le contrat de location est non renouvelable.

Nombre d’occupants annoncé : xx adulte(s) et xx enfant(s).

Remise des clés en début de location : en main propre, avec l’état des lieux.
Restitution des clés en fin de location : en main propre, avec l’état des lieux.

Le Preneur s’engage expressément à laisser le logement totalement libre le (date de départ) à 10h00 au plus tard et à remettre les clés au Bailleur.

V. Prix de la location et charges

Les parties ont convenu de fixer le loyer à [resa_price] pour la totalité de la durée de location définie à l’article IV.

Ce loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des équipements suivants :

  • Eau de ville
  • Accès internet
  • Télévision
  • Draps fournis, dans la limite d’une paire par lit ou par personne

à l’exclusion de la taxe de séjour.

Récapitulatif détaillé :


VI. Arrhes de réservation

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé au bas de chaque page et signé, accompagné, le cas échéant, du versement d’arrhes à hauteur de (acompte), soit 40 % du prix total de la location indiqué à l’article V. Ce versement sera effectué par carte bancaire ou virement bancaire sur le compte du Bailleur.

VII. Règlement du prix

Le solde du loyer, soit (solde) après déduction des arrhes, sera versé par le Preneur au plus tard lors de l’entrée dans le logement, par virement bancaire sur le compte du Bailleur.

Règlement du solde

Le solde de 60 % du montant total de la location devra être réglé au plus tard 30 jours avant la date prévue d’arrivée.
Lorsque la réservation est effectuée 30 jours ou moins avant la date d’arrivée, la totalité du prix du séjour est due immédiatement lors de la réservation.

VIII. Dépôt de garantie

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de [resa_bond] au titre du dépôt de garantie, destiné à couvrir les dommages et dégradations du logement, du mobilier et des objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d’objets.

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et dégradations constatés.

Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre du Bailleur, que ce dernier restituera sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conforme lors de la restitution des clés.

Le dépôt de garantie pourra notamment être utilisé pour couvrir les dégradations, détériorations, pertes ou disparitions de mobilier ou d’équipements, les clés non restituées, ainsi que les frais de nettoyage exceptionnel rendus nécessaires par un usage anormal du logement.

Toute retenue sur le dépôt de garantie correspondant à une dégradation ou à une somme restant due devra pouvoir être justifiée par le Bailleur. Si le montant des dommages est supérieur au montant du dépôt de garantie, le Preneur restera redevable de la différence.

IX. Cession et sous-location

Le Bailleur déclare disposer des droits nécessaires pour consentir la présente location saisonnière et mettre le logement à disposition du Preneur pendant la période convenue.

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en entête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition même gratuite, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

X. État des lieux et inventaires

Un état des lieux global et un inventaire du mobilier mis à disposition sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.

Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés simultanément par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur, ceux réalisés par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement. À défaut de contestation dans ce délai, ils seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire paraphé et signé. À défaut d’état des lieux ou d’inventaire à la fin de la location, ou si le Preneur les établit seul, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et inventaire complet.

XI. Obligations du Preneur

  • Le Preneur usera paisiblement du logement loué, du mobilier et des équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail, et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
  • Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
  • Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, de télévision et autres. Il est demandé de limiter le volume sonore en extérieur dès la tombée de la nuit.
  • Il ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et de déprédations dans les lieux loués.
  • Il respectera le nombre maximum de personnes pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
  • Il ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
  • À défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser, selon le barème annexé au présent contrat.
  • La piscine étant couverte et fermée à clef, le Bailleur décline toute responsabilité quant à son utilisation, notamment en matière de sécurité des enfants. Il appartient au Preneur de s’assurer qu’en l’absence d’adultes responsables, la piscine reste inaccessible aux enfants.


Règles de séjour

Toute présence de personnes extérieures au groupe ayant effectué la réservation doit être préalablement signalée et autorisée par le Bailleur.
Les fêtes, soirées, réceptions ou rassemblements de personnes extérieures au groupe de réservation sont interdits sans l’accord préalable du Bailleur.
Le Preneur s’engage à signaler au Bailleur, dans les meilleurs délais, toute panne, dégradation ou incident constaté pendant le séjour.

XII. Conditions d’annulation

En cas d’annulation du séjour par le Preneur, les conditions suivantes s’appliquent :

  • Plus de 3 mois avant la date d’arrivée : l’acompte de 40 % est intégralement remboursé, à l’exception des frais administratifs, bancaires ou autres frais effectivement engagés et non récupérables par le Bailleur.
  • À partir de 3 mois et jusqu’à 31 jours avant la date d’arrivée : l’acompte de 40 % reste acquis au Bailleur et n’est pas remboursé.
  • 30 jours ou moins avant la date d’arrivée : la totalité du prix du séjour est due. Le Preneur devra donc régler le solde de 60 %, en complément de l’acompte déjà versé.

Toute annulation devra être notifiée par écrit au Bailleur. La date de réception de la notification fait foi.
Ces conditions s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives, notamment celles relatives à la force majeure.

XIII. Assurances

Le Preneur est tenu de répondre des risques locatifs et d’indemniser le Bailleur des éventuels dommages et préjudices engageant sa responsabilité. À ce titre, il peut souscrire une assurance annulation ou une assurance multirisque couvrant les principaux risques : responsabilité civile locative, frais d’interruption de séjour, rapatriement.

XIV. Résiliation de plein droit

En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures suivant une simple sommation par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre restée infructueuse.

XV. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par le droit français.

Est considéré comme un cas de force majeure un événement échappant au contrôle de la partie concernée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Lorsque le logement ne peut être mis à disposition du Preneur en raison d’un cas de force majeure, le Bailleur en informera le Preneur dans les meilleurs délais. Les sommes versées au titre de la période qui ne peut être exécutée seront alors remboursées, ou pourront, avec l’accord des deux parties, être reportées sur un autre séjour selon les disponibilités.

Lorsque le Preneur invoque un cas de force majeure l’empêchant d’effectuer son séjour, il devra en informer le Bailleur dans les meilleurs délais et fournir, le cas échéant, tout justificatif permettant d’établir la réalité de l’événement invoqué. La situation sera appréciée conformément aux dispositions légales applicables.

Les événements personnels tels qu’un changement de programme, une contrainte professionnelle, une maladie, une panne de véhicule ou une difficulté de transport ne constituent pas automatiquement un cas de force majeure au sens du droit français.

XVI. Médiation et litiges

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de réclamation, le Preneur est invité à contacter en priorité le Bailleur afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès du Bailleur et lorsque les conditions légales sont réunies, le Preneur consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Bailleur.

Médiateur de la consommation : MTV – Site internet : https://mtv.travel/

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation française.

Signatures

Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé ». Le contrat est à parapher au bas de chaque page.

Le Bailleur
À Les Vans, le 
Lu et approuvé

Amielle Amphoux

Le Preneur
À ………………………., le …… / …… / ……….
Lu et approuvé